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Conditions générales de vente

Le fait de signer un bon de commande, d'accepter une livraison ou une facture, constitue une déclaration formelle de la part de l'acheteur, nous confirmant qu'il a pris bonne note des présentes conditions générales de vente et qu'il s'engage à les respecter.

LIVRAISON

Tout envoi de marchandises voyage exclusivement aux risques de l'acheteur, même en cas de livraison franco. Pour chaque livraison de biens ou de service, les frais de transport et d'emballage seront à la charge de l'acheteur et lui seront facturés en fonction du poids, de la distance et du mode d'expédition.
Les délais de livraison indiqués per nous s'entendent toujours sans engagement de notre part. En aucun cas l'acheteur ne pourra invoquer le dépassement des délais indiqués pour justifier une annulation de commande ou pour réclamer une indemnité ou des dommages intérêts.

RESERVE DE MUTATION DE DROIT DE PROPRIETE

Toutes les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à payement intégral de la facture correspondante.

RECLAMATION

Pour être valable, une réclamation doit nous être communiquée per lettre recommandée endéans les huit jours suivant la date de livraison des marchandises.

GARANTIE

Notre garantie couvre exclusivement les défauts de matériel, de construction ou de montage, pendant une période de 1 an à partir de la date de mise à disposition de l'acheteur des marchandises.
La garantie se limite au remplacement dans notre magasin des pièces concernées, sans qu'il n'y aura possibilité d'appel contre cette décision. Livraison de services, produit d'entretien et pièces d'usure sont exclues des condition de garantie, et restent toujours à charge de l'acheteur.

PAIEMENT

Nos factures sont payables à Ostende, à notre adresse, au comptant et sans déduction. Aucun retard ou refus de paiement, soit pour une partie, soit pour la totalité du montant de la facture ne peut être admis, même pas par manière de garantie ou en cas de litige. En cas de paiement tardif nos factures porteront une intérêt de 1,5% par mois à partir de la 31ième journée suivant la date de facturation. En plus, à partir de cette même date, l'acheteur nous devra un dédommagement forfaitaire de 20% du montant total de la facture, avec un minimum de €50,00 - indépendant des intérêts précités.
Pour le calcul des intérêts, chaque mois commencé sera considérée comme étant un mois complet.

COMPETENCE

Le tribunaux d'Ostende et de Bruges sont seuls compétents pour rendre justice lors de contestations découlant de la livraison par nous de biens ou de services.

AVANCES OU GARANTIES

Nous nous réservons le droit de demander des avances ou des garanties à nos acheteurs.

DEROGATION DE CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nos condition générales de vente annulent et replacent toute indication ou condition contradictoire reprise dans le bon de commande ou dans n'importe quel autre document de l'acheteur.
Dérogations de présentes condition générales de vente ne sont valables qu'après confirmation express et écrite de notre part.

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